SPÉCIAL PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS. Convocation de Xavier Jaffré le 27 décembre 2017 à 10h00 à la Brigade de Répression de la délinquance contre la Personne.

PREFECTURE DE POLICE

DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE

Brigade de Répression de la délinquance contre la Personne

36 rue du bastion

75017 PARIS

métro Porte de Clichy (ligne 13)

Paris, le 12 décembre 2017

à Monsieur Jaffré Xavier

1 impasse Hoche 94200

Ivry sur Seine

Rep 2017/981

A la demande du gardien de la Paix XXXXXXXXX, Officier de Police Judiciaire,

Monsieur Jaffré Xavier

est prié de bien vouloir se présenter, munie d’une pièce d’identité et de la présente convocation, le:

Le mercredi 27 décembre à 10h00

à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne, dont les locaux sont situés à l’adresse suivante:

36 Rue du bastion

7017 PARIS

pour être auditionné en qualité de suspect, sous le régime de l’audition libre, en raison de l’existence d’une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre l’infraction de: injure publique envers un citoyen investi d’un mandat public fait supposément commis le 28 novembre 2016 sur le réseau Internet et passible d’une peine d’amende.

L’Officier de Police Judiciaire.

RENSEIGNEMENTS UTILES

Dans le cas d’espèce qui vous concerne, vous pouvez utilement vous munir d’un justificatif d’identité et/ou des pièces ci-après désignées:

-Carte Nationale d’Identité.

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Art 78 du Code de Procédure pénale: les personnes convoquées par un Officier de Police Judiciaire pour les nécessités de l’enquête, sont tenues de comparaître. L’Officier de Police Judiciaire peut contraindre à comparaître par la Force Publique avec l’autorisation préalable du Procureur de la République les personnes qui n’ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu’elles ne répondent pas à une telle convocation.

Prière de rapporter la présente convocation.