Xavier Jaffré victime d’une note blanche des RG. Note blanche des RG. Document fourni par l’intelligence artificielle Gemini de Google.







Xavier Jaffré est victime d’un complot épouvantable à partir d’une note blanche d’un agent des RG, Renseignements Généraux. À la rédaction de XAVIER JAFFRÉ COMMUNICATION nous aimerions bien connaître le contenu de cette note blanche. Car la justice de Créteil ferme les yeux. On a l’impression effectivement que cette note blanche fait peur à tout le monde, sauf à Xavier Jaffré journaliste d’investigation.

Début:
En France, une « note blanche » est un document de renseignement rédigé par un service spécialisé (historiquement les Renseignements Généraux, aujourd’hui principalement la DGSI ou le SCRT).
Elle tire son nom d’une particularité physique simple : c’est une note transmise sur un papier sans en-tête, sans sceau officiel et sans signature.
Voici l’essentiel à savoir sur cet outil aussi puissant que controversé :
1. Pourquoi est-elle « anonyme » ?
L’absence d’identification officielle sert deux objectifs :
Protéger les sources : Elle permet de transmettre des informations sensibles sans compromettre les agents ou les méthodes de collecte.
Une soumission directe : Elle est généralement destinée aux autorités politiques (Préfet, Ministre de l’Intérieur, Élysée) pour les éclairer sur une situation précise.
2. Le contenu d’une note blanche
On y trouve des informations sur des individus ou des groupes jugés comme une menace potentielle pour l’ordre public ou la sûreté de l’État. Cela peut concerner :
La radicalisation religieuse.
L’extrémisme politique (ultra-gauche, ultra-droite).
L’agitation sociale ou syndicale.
L’intelligence économique.
3. Sa valeur juridique : Le « flou » organisé
C’est ici que le sujet devient délicat. Puisqu’elle n’est pas signée, la note blanche n’a, en théorie, aucune valeur de preuve devant un tribunal pénal. Cependant :
En droit administratif : Le Conseil d’État autorise l’usage des notes blanches comme éléments de preuve pour justifier des mesures de police (fermeture de mosquée, assignation à résidence, refus de naturalisation ou d’agrément pour certains métiers).
La contradiction : Pour que la note soit valable devant un juge administratif, elle doit être versée au débat contradictoire. L’avocat de la personne visée peut alors tenter d’en contester les faits, mais il est souvent difficile de « battre » une note blanche car elle reste très imprécise sur l’origine des informations.
4. Les critiques
Les défenseurs des libertés publiques critiquent souvent ce système, le qualifiant de « preuve sans visage ». On lui reproche parfois :
Le risque d’erreurs factuelles ou de rumeurs non vérifiées.
L’impossibilité d’identifier l’auteur pour l’interroger sur ses sources.
À noter : Depuis la disparition des Renseignements Généraux (RG) en 2008, le terme est resté dans le langage courant, mais ce sont désormais les services qui leur ont succédé qui produisent ces documents.










XAVIER JAFFRÉ

Lisez le livre en PDF «Les concepts clés en main pour la France» de Xavier Jaffré, ancien candidat aux élections présidentielles de 2012, du parti UDTF.

https://www.calameo.com/read/001147152c49f9b290c0c


https://ginkio.com/xavier-jaffre