Xavier Jaffré                                                                                     Vitry le 17 décembre 2024

Accueil  fraternel 94

BP 50082

94271 Le Kremlin Bicêtre                                                        Procureur de la république

                                                                                                          Tribunal judiciaire de Créteil

     Rue Pasteur Vallery Radot

     94011 Créteil

OBJET : Plainte contre l’huissier

De justice Samuel Ardiot pour expulsion locative

Illégale sans jugement.

Référence étude: 424 -Mandat n 6

Ancienne référence: 270785 office public d’habitation d’Ivry sur Seine C/Jaffré

Madame, Monsieur le procureur,

Je porte plainte contre l’huissier Samuel Ardiot de la SCP Fortunati au 69 avenue Danielle Casanova 94200 à Ivry sur Seine pour expulsion illégale sans aucun jugement prononcé à mon nom.

Samuel Ardiot a utilisé un faux jugement pour m’expulser en avril 2018, ce jugement était nul de chez nul.  En effet, ma mère à été déclarée à tort expulsable de son logement alors qu’elle avait 72 ans en 2007. Et la loi de l’époque en 2007 stipulait que les personnes âgées de 70 ans n’étaient pas expulsables. Ce jugement truqué en question n’était qu’une ordonnance de référé, la SCP Fortunati n’avait pas le droit d’expulser ma mère. Il y a eu de la part de l’OPH d’Ivry une rupture de bail abusive de la part du directeur de l’époque monsieur Alain Kahan qui obéissait aux ordres du maire de l’époque Pierre Gosnat avec lequel j’étais en conflit. Finalement nous n’avons pas été expulsés.

Ma mère est décédée en avril 2014, j’avais fait une demande de logement social depuis septembre 2013.

Samuel Ardiot n’avait rien à faire chez moi en avril 2018 avec cette commissaire Emmanuelle Berthier qui a dû certainement lui présenter sa carte professionnelle, il y a certainement des traces dans ses documents, c’est-à-dire le numéro de la carte de police de cette commissaire Emmanuelle Berthier. Et bien je me suis renseigné sur cette commissaire, et selon les résultats obtenus, Emmanuelle Berthier n’était pas commissaire au commissariat de police d’Ivry sur Seine en avril 2018.

 Pour m’expulser de mon domicile, il fallait obtenir un vrai jugement de la part du tribunal d’Instance d’Ivry sur Seine.

Il n’y a jamais eu de jugement d’expulsion prononcé contre moi, donc je n’étais pas expulsable. Le motif d’expulsion à mon encontre avec la mention « Sans droit ni titre »  n’avait aucun sens. Il y a eu une intervention du directeur de cabinet du préfet du Val de Marne Laurent Prévost pour que la police m’expulse sur ordre du nouveau maire Philippe Bouyssou qui a tout commandité et qui risque 3 ans de prison ferme et 30.000 euros d’amende.

Certes, j’ai mis 6 ans pour réagir. La raison est la suivante, alors que j’étais à la rue, j’ai été hospitalisé sous la contrainte par le préfet Laurent Prévost à suivre un traitement neuroleptique très fort qui me faisait dormir jour et nuit. On peut parler de complot. Je me suis échappé de l’hôpital de jour il y a un an ou deux. En ayant retrouvé ma lucidité j’ai effectué des recherches sur internet sur la fin de la trêve hivernal car je suis en squat et en abri de fortune, et c’est là que j’ai découvert que l’on n’expulse pas les personnes âgées de plus de 70 ans en 2007, (65 ans maintenant) et que j’ai été escroqué par tout le monde, voilà pourquoi je porte plainte auprès de vous.

Comment s’est passée mon expulsion en avril 2018 ?

Je me suis retrouvé en garde à vue un vendredi soir lorsque la police est venue me chercher, pour avoir écrit des propos outrageants sur mon portail d’informations sur internet concernant le maire Philippe Bouyssou et le commandant Régis Orsini. Ma garde à vue à duré jusqu’à samedi soir. J’ai été transféré le soir même au dépôt du tribunal de Créteil où j’en suis ressorti le dimanche après-midi. La juge Béatrice Champeau Renault que j’ai rencontré au tribunal m’a informé que j’étais interdit de séjour à Ivry sur Seine jusqu’à la date de mon procès pour juillet 2018. C’est encore un complot.

Relâché, je suis allé tout de même à Ivry sur Seine, mon domicile où j’ai rencontré mon frère avec des valises et nos animaux. Il m’a informé que nous avons été expulsés de notre logement. Mon frère a trouvé surprenant que je sois en possession des clés de notre domicile, car il m’a affirmé que la police et l’huissier sont venus avec mon trousseau de clé pour procéder à l’expulsion locative. Ce qui veut dire que l’huissier Samuel Ardiot à dérobé mes clés dans mon casier durant ma garde à vue au commissariat d’Ivry sur Seine.

Avec ces éléments fournis, j’espère Madame, Monsieur le procureur que ma plainte sera enregistrée mais pas au commissariat de police d’Ivry sur Seine, en effet, il y a des policiers de bureau corrompus qui occultent les plaintes et les jettent à la poubelle. Ces policiers protègent le maire Philippe Bouyssou dans ses malversations. Je suis journaliste local à Ivry sur Seine et j’administrais un portail d’information régional Paris et département du Val de Marne.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur le procureur, l’expression de ma considération distinguée.

                                                                               Xavier Jaffré