Une bien étrange affaire à l’OPH d’Ivry sur Seine.
La direction de l’OPH semble confondre un jugement avec une ordonnance, ce qui n’est pas du tout la même chose.
http ://recherche.fnac.com/ia3163428/xavier-jaffre
Une ordonnance n’est pas un jugement. Le tribunal d’instance d’Ivry sur Seine n’a jamais délivré un jugement mais une ordonnance. L’OPH d’Ivry se trouve en infraction. Ainsi que la préfecture avec l’aimable sous préfet Philippe Chopin en avril 2009 qui a dû être au mieux abusé par un faux document produit soit par l’OPH d’Ivry sur Seine soit par une autre personne concernant une expulsion.
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Dans tous les cas le sous préfet Philippe Chopin est en infraction lui aussi car il aurait dû consulter avec attention les documents qui lui ont été présentés au lieu de les signer à l’aveuglette.
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Xavier Jaffré
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