Pascal Chaigneau
C’est la fin pour lui.
Riez braves gens, Pascal Chaigneau avocat international qui s’en met plein les poches avec les fonds spéciaux à le bras long pour s’attaquer à moi. Il a le bras long mais le phallus court. Et il s’est ramasser encore une fois en voulant s’attaquer à moi.
Il est beau l’escroc Pascal Chaigneau de Charenton le pont. Lisez ce qui suit, un extrait de Tananews:
Les négriers modernes s’imaginaient intouchables. Ils découvrent les condamnations et les indemnités. Droit du travail oblige
A quoi pense Berthine lorsqu’en février dernier elle sort victorieuse du conseil des prud’hommes de Meaux (Seine-et-Marne), avec 639 074 francs de rappel de salaires et d’indemnités en poche? A ce 20 octobre 1997 où son patron, pris d’un accès de fureur, s’est retourné vers elle un couteau à la main et où, paniquée, elle a osé courir se réfugier chez des voisins? A moins que ce ne soit aux treize années de brimades, aux coups, aux quatre-vingt-dix-huit heures de travail hebdomadaires. En arrivant en France à l’âge de 18 ans, cette Malgache docile, issue d’une famille pauvre de 13 enfants, pesait 48 kilos. Au moment de sa fuite, son poids n’était plus que de 32 kilos! Des Berthine, le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM), créé il y a six ans, en a déjà défendu 200. Avec l’aide d’une cinquantaine d’avocats et de juristes de la CFDT, tous bénévoles, ces victimes d’une forme d’exploitation extrême sont de plus en plus nombreuses à demander réparation devant la justice. Depuis un an, cinq d’entre elles ont obtenu gain de cause devant des conseils de prud’hommes franciliens – des affaires qui seront à nouveau jugées devant la cour d’appel de Paris en 2001. «Les employeurs sont souvent des diplomates cherchant à échapper aux tribunaux en utilisant le paravent de leur immunité», commente Dominique Torrès, présidente du CCEM.
«Domestique privée», nourrie, blanchie, logée…
Ainsi des patrons de Berthine, Jacqueline et Charles Randriamanantenasoa, malgaches eux aussi. Elle était secrétaire à l’ambassade de Madagascar, lui fonctionnaire à l’Unesco. Selon eux, le Code du travail français ne s’applique pas à leur «domestique privée», nourrie, blanchie, logée et vêtue, qu’ils affirment n’avoir ni séquestrée ni maltraitée. L’attitude des prud’hommes constitue donc une première et un signal fort en direction de ces «intouchables».
Délégué permanent du sultanat d’Oman auprès de l’Unesco, Kamal Macki invoque, lui aussi, son statut diplomatique pour refuser l’exécution d’une condamnation à payer 146 388 francs au profit d’Ismah, une Indonésienne de 38 ans employée à son domicile. Celle-ci affirme avoir travaillé pendant seize mois, sans aucun jour de repos, de 7 heures du matin à minuit au moins, avant de s’enfuir. «Ce n’est pas de l’esclavage, soutient l’avocat de Macki. Comme cela se fait dans le tiers-monde, mon client a eu recours à un courtier en domestiques et offert un salaire convenable de 200 dollars par mois.» Et il invoque l’application d’un «contrat international» signé en Indonésie, qui échapperait aux lois françaises.
«Parmi ceux qui prétendent pouvoir agir en toute impunité à l’abri de leur statut diplomatique, il y a aussi le cas extravagant d’un avocat français, Pascal Chaigneau, utilisant son statut de consul général de Bolivie en France», s’indigne Dominique Torrès. Marcelle, une Malgache alors âgée de 62 ans, a accepté de quitter son pays pour un «salaire de ministre»: 2 000 francs par mois. Pas maltraitée mais exploitée, elle a craqué au bout d’un an, quand, en plus du repassage, du ménage, de la cuisine et de la garde des deux enfants, il lui a fallu assurer le service lors des réceptions du soir. Après des journées de travail de quinze à dix-sept heures, elle est tombée malade, mais ne bénéficiait d’aucune couverture sociale!
Les conseillers prud’homaux de Créteil n’ont pas été sensibles aux arguments de Pascal Chaigneau, qui expliquait avoir accepté de mettre à la disposition de l’ambassadeur son hôtel particulier de trois étages pour ses dîners. En le condamnant à payer à Marcelle 72 563 francs, dont une indemnité de six mois de salaire pour travail dissimulé, les juges élus ont clairement laissé entendre que Chaigneau s’était comporté à leurs yeux comme un employeur clandestin. Egalement professeur à HEC et directeur du Centre d’études diplomatiques et stratégiques, ce juriste de 44 ans a certes rétorqué qu’il trouvait ce jugement aberrant, puisqu’il avait obtenu pour Marcelle une «carte spéciale» auprès du ministère des Affaires étrangères… pour un emploi à l’ambassade de Bolivie. Mais, excédés par la multiplication des affaires d’esclavage moderne, les conseils de prud’hommes se montrent intraitables sur ce qui constitue, pour eux, un abus de droit.
Droit de réponse publié dans le numéro 2547 du 27/04/2000
Dans votre article «Des esclaves aux prud’hommes» (L’Express du 30 mars), vous avez assimilé le différend prud’homal qui m’a opposé à Mme R. à un phénomène «négrier». Je tiens en conséquence à fournir les précisions suivantes: la décision du conseil de prud’hommes a précisé que cette personne était parfaitement traitée (elle disposait d’une chambre individuelle et d’une salle de bains privative). Ce même conseil a reconnu qu’elle percevait 2 500 francs net mensuels. Elle prenait en outre six semaines de congés payés par an et disposait d’une couverture sociale d’autant plus assurée qu’elle bénéficiait de la mutuelle de son mari, salarié à Air France. Quant à sa rémunération, elle a été requalifiée par les prud’hommes sur la base de celle d’un employé qualifié effectuant les horaires normaux de la convention collective. Mme R. a reçu l’intégralité de cette somme dès que les prud’hommes ont demandé l’exécution provisoire. J’ai néanmoins fait appel de cette décision dans la mesure où cette personne a été officiellement mise à ma disposition dans le cadre des fonctions qui étaient les miennes comme consul général de Bolivie – fonctions dont j’ai d’ailleurs démissionné dès le retour au pouvoir du général Banzer.
Pascal Chaigneau.
Réponse de François Koch
Contrairement à ce qu’écrit Pascal Chaigneau, le conseil des prud’hommes de Paris n’a pas précisé que Mme R. avait été «parfaitement traitée», mais simplement qu’elle avait été «logée, nourrie, blanchie, et percevait 2 500 francs net mensuels». Les prud’hommes ont surtout condamné M. Chaigneau à payer 38 622 francs d’indemnités pour «travail dissimulé», 21 329 francs de rappel de salaires, 7 613 francs de rappel de congés payés, en soulignant qu’ «aucune pièce ne démontre la prise de congés payés». Mme R. affirme qu’elle n’avait aucune couverture sociale, et que c’est d’ailleurs la raison pour laquelle elle a fui le domicile de M. Chaigneau après être tombée malade, en raison, dit-elle, de journées de travail de quinze à seize heures. M. Chaigneau a effectivement payé Mme R. le 14 mars 2000, soit plus de sept mois après le jugement des prud’hommes et après que la cour d’appel de Paris lui eut refusé, le 8 février dernier, la suspension de l’exécution provisoire.
Xavier Jaffré
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