Spécial département du Val de Marne.
Le droit public, le droit administratif est formelle. L’autorité du département n’est pas le préfet mais le président du conseil général (départemental) dans le Val de Marne. C’est toujours l’autorité politique qui possède le pouvoir exécutif et non pas l’autorité de police représentée par le préfet.
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Xavier Jaffré
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